1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’adresse https://referenceassurimmo.fr/, est édité par :

Référence Assur Immo, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 5 000 euros.

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 883 198 632.

Numéro SIREN : 883 198 632

Numéro SIRET : 883 198 632 00027

Numéro de TVA intracommunautaire : FR71883198632

Siège social : 115 rue de Queuleu, 57070 Metz

Téléphone : 03 87 74 39 52

E-mail : agence@referenceassurimmo.fr

Directeur de la publication : Leila OUALKADI

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Téléphone : 1007

Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/

3. Activités réglementées et immatriculation

Référence Assur Immo exerce des activités d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement ainsi que d’intermédiation en assurance.

La société est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS sous le numéro 20 004 867. Cette immatriculation peut être vérifiée sur https://www.orias.fr.

Selon son immatriculation, Référence Assur Immo intervient en qualité de :

• Crédit immobilier : courtier en opérations de banque et en services de paiement.
• Crédit à la consommation : mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.
• Crédit professionnel : mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.
• Regroupement de crédits : mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.
• Assurance emprunteur : courtier en assurance.

Catégories d’inscription ORIAS : intermédiaire en assurance (IAS) et intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP).

Référence Assur Immo est soumise au Code monétaire et financier en qualité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, et au Code des assurances en qualité d’intermédiaire en assurance.

Ses activités sont placées sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – https://acpr.banque-france.fr.

Association professionnelle agréée pour les activités IOBSP et IAS : ANACOFI-COURTAGE, SIREN 900 008 558, 90 rue d’Amsterdam, 75009 Paris – https://www.anacofi.asso.fr.

4. Responsabilité civile professionnelle et garantie financière

Assureur couvrant la responsabilité civile professionnelle : Lloyd’s Insurance Company SA, représentée par +Simple, 2 rue Grignan, 13001 Marseille.

Étendue territoriale de la responsabilité civile professionnelle : France métropolitaine, Martinique, Guadeloupe et La Réunion

Référence Assur Immo est autorisée à encaisser des fonds pour le compte de tiers dans le cadre de son activité d’intermédiaire en assurance.

À ce titre, elle bénéficie d’une garantie financière de 115 000 euros délivrée par Lloyd’s Insurance Company SA, représentée par +Simple, 2 rue Grignan, 13001 Marseille. Le contrat porte le numéro BZIA0000059 et couvre la période du 1er mars 2026 au 28 février 2027.

Aucune garantie financière n’est souscrite pour l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.

5. Relations financières et partenaires

Référence Assur Immo ne détient aucune participation directe ou indirecte supérieure à 10 % dans une entreprise d’assurance.

Aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte supérieure à 10 % dans le capital ou les droits de vote de Référence Assur Immo.

6. Informations relatives au crédit

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Pour tout prêt immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours. Lorsque l’achat est subordonné à l’obtention du prêt et que celui-ci n’est pas obtenu, les sommes versées doivent être remboursées dans les conditions prévues par la réglementation.

7. Réclamations

Une réclamation est une déclaration par laquelle un client manifeste son mécontentement envers Référence Assur Immo sur un ou plusieurs sujets clairement identifiés.

Toute réclamation écrite peut être adressée à : Référence Assur Immo – Service de traitement des réclamations – 115 rue de Queuleu – 57070 Metz.

E-mail : service.reclamation@referenceassurimmo.fr

Un accusé de réception est adressé dans un délai maximal de dix jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation, sauf si une réponse est apportée dans ce délai. Une réponse est apportée dans un délai maximal de deux mois à compter de la réception de la réclamation, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

8. Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à Référence Assur Immo et en l’absence de réponse satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par celui-ci.

Pour les litiges relevant des activités IOBSP et IAS :

Médiateur : ANM Consommation

Adresse postale : 19-25 allée Rose-Dieng-Kuntz, 75019 Paris

Téléphone : +33 (0)1 58 64 00 05

Site internet : https://www.anm-conso.com/

9. Démarchage téléphonique

Lorsqu’un numéro de téléphone est recueilli, le consommateur est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr.

10. Données personnelles

Référence Assur Immo traite des données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, notamment pour répondre aux demandes, rechercher et proposer des solutions de financement ou d’assurance, gérer la relation client et respecter ses obligations légales et réglementaires.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment des données d’identification, des informations relatives à la situation économique et financière ainsi que des données relatives à l’activité professionnelle.

Les destinataires peuvent comprendre le personnel habilité, les mandataires autorisés, les établissements bancaires, les sociétés de financement, les assureurs et les prestataires nécessaires aux traitements, dans la limite de leurs missions.

Responsable du traitement : Référence Assur Immo, 115 rue de Queuleu, 57070 Metz.

Pour exercer vos droits : rgpd@referenceassurimmo.fr ou Référence Assur Immo – Protection des données – 115 rue de Queuleu – 57070 Metz.

Pour obtenir les informations complètes sur les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels hors de l’Union européenne et droits des personnes, consultez la politique de confidentialité : https://referenceassurimmo.fr/politique-de-confidentialite/.

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.

11. Cookies

Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement. Les autres cookies et traceurs ne sont déposés qu’après le recueil du consentement lorsqu’il est requis.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, icônes et la structure générale, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle détenus par Référence Assur Immo ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, réalisée sans l’autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de droit commun.

14. Crédits

Conception et réalisation du site : UTopWeb.